Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de l’ordonnance précitée du 9 décembre 2009 PERSONNE1.) a été condamnée à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA les montants de 702,52.- euros et 1.855,16.- euros, avec les intérêts au taux contractuel de 16,92% à compter du 2 octobre 2009.