Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Documents relatifs aux paiements perçus par PERSONNE 1.) auprès de la commune de COMMUNE 16.)88.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    et notamment d'avoir mis en circulation 16,88 grammes de Haschisch dans la salle des visites du ADRESSE5.) partant à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire,en l'espèce, d'avoir, en vue d'un usage par autrui, transporté, détenu et acquis les 16,88 grammes de haschisch libellés sub.et notamment d'avoir mis en circulation 16,88 grammes de Haschisch dans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle