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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Mais l'invocation de la liberté d'expression et la référence au sujet d'intérêt général n'ont pas pour objet de libérer entièrement la parole (Cass. crim 11 juill. 2017, no 16-84.671).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil