Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 03/09/2024, vers 16:09 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Il résulte du procès-verbal dressé en cause qu’en date du 3 septembre 2024 à 16:09 heures, le véhicule immatriculé NUMERO1.) (L), circulant à ADRESSE3.) sur la voie gauche de la chaussée divisée en trois voies de circulation fut enregistré lors d’un

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le 16/09/2020 vers 15:45 heures, à ADRESSE4.) situé à hauteur du Luxair Cargo Center, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg