Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Monsieur X avait en effet fait en première instance et en instance d’appel dans ses conclusions du 16.09.2020 (farde I, pièce 13) des développements détaillés à propos des témoignages en exposant notamment :Monsieur X avait exposé en instance d’appel (conclusions du 16.09.2020, farde I, pièce 13) en demandant la confirmation du premier jugement, qu’il

16.09.201516.09.2015

et que << il n'y a pas non plus lieu d'examiner les demandes nouvelles indiquées au dispositif des conclusions des époux X)-Y)du 16/09/2011 (...) Ces demandes nouvelles sont irrecevables en application des dispositions de l'article 592 du Nouveau code de procédure civile >>

N° 16 / 09. du 12.3.2009.