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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Procédure C01 19.05.2014 Procédure C02 19.05.2014 Procédure C01_C02 19.05.2014 Procédure C03 09.07.2014 Procédure C04 19.01.2015 Procédure C05 22.06.2015 Procédure C06 16.09.2015 Procédure C07 25.11.2015 Procédure C08 06.06.2016 Procédure C09 28.02.2017 Procédure C10 26.05.2017 Procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    225.- euros virés le 16.09.09 par (225.- euros virés le 16.09.09 par (225.- euros virés le 16.09.09 par (à (...), - 225.- euros virés le 16.09.09 par (à (...), - 225.- euros virés le 16.09.09 par (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    250.- euros virés le 3.07.09 par C à Y, - 325,50.- euros virés le 15.09.09 par A à Y, - 225.- euros virés le 16.09.09 par A à Y, - 1.100.- euros virés le 18.06.09 par TÉM.13 à Y, - 1.400.- euros virés le 24.06.09 par TÉM.13 à Y, - 800.- euros virés le 30.06.09 par TÉM.13 à Y, - 754,50.- euros virés le 23.10.09 par B à Y, - des sommes entre 200.- et 300.-250.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle