Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20231221_TAL12_86_pseudonymisé-accessible.pdf
L'OXYCONTIN est prescrit le 12.09.2019 (14 comprimés), le 16.09 (14 comprimés d’OXYNORM Instant et 28 comprimés d’OXYCONTIN à libération prolongée), le 26.09 (28 comprimés OXYCONTIN à libération prolongée), le 30.09 (22 comprimés d’OXYCONTIN à libération prolongée), le 03.10 (15 comprimés d’OXYCONTIN à libération prolongée), le 07.10.2019 (21 comprimés d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle