Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    pièce 10 de la farde de Maître HAMILIUS), un rapport d’expertise XINEX « Succession feu PERSONNE10.) » de l’expertcomptable Carole LAPLUME daté au 18 décembre 2020 (pièce 47 de la farde de Maître HAMILIUS), une « ÉVALUATION IMMOBILIÈRE IMMEUBLE ET TERRAIN VALEUR VÉNALE AU 16.09.1987 16A ROUTE DE L’EUROPE L-5531 REMICH » de l’expert Patrick ZECHES du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    En tenant compte de tous ces éléments et en tenant compte de la durée et du taux de chaque incapacité temporaire (85% du 16.09.07 au 16.09.08 et de 80% du 17.09.08 au 31.10.10) nous proposons de dédommager cette incapacité temporaire au moyen d'une indemnité de 34.000.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre