Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dans son dossier titre NUMERO16.) (SOCIETE2.)) le 16.09.2009 », sans préciser exactement vers quel compte bancaire la somme alléguée de 69.000.- GBP aurait été transférée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre