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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    le 16/09/2023, vers 04.29 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    depuis un temps non encore prescrit, mais au moins depuis le 01.02.2021 et jusqu’au 13.04.2022, et notamment les 05.09.2021, 12.09.2021, 15.09.2021, 16.09.2021, 17.09.2021, 18.09.2021, 19.09.2021, 20.09.2021, 23.09.2021, 22.09.2021, 23.09.2021 et 24.09.2021, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal