Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    Le 16/09/2020 vers 15:45 heures, à ADRESSE4.) situé à hauteur du Luxair Cargo Center, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Malgré les rappels informels et formels de se plier au règlement de manière définitive et ce à partir du 16.09.2009 –

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg