Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 28 mai 2020 entre 15.40 heures et 16 :05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-___, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

    • Thème : Cour de Cassation
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  2. Seube) >> (Jugement du 16.05.2017, page 11/pièce 20).

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