Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et 82 et les jurisprudences y citées). (Cour d'appel Ière chambre ,16.05.2007 PERSONNE5.) c/ PERSONNE6.) rôle 30450).

N°NUMERO1.) L-CIV-215/24 du 16.05.2024

27-03-23 31-03-23 11-04-23 18-04-23 24-04-23 30-04-23 08-05-23 16-05-23 22-05-23 30-05-23 12-06-23 19-06-23 26-06-23 30-06-23 10-07-23 17-07-23 23-07-23 07-08-23

et au vu de son inactivité, PERSONNE1.) aurait sollicité en date du 16.05.2011, l’intervention de la société SOCIETE2.), en la chargeant de la réalisation des travaux de terrassements, de déblais, de remblais, de la construction d’une cave, du coulage de la dalle, de la construction d’un escalier, etc.Au vu de l’inactivité de la défenderesse précitée,