Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20250430_TALCH23_1413_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comme auteurs, co-auteurs ou complices, depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, le 30 septembre 2023 entre 16.05 et 16.10 à L-ADRESSE5.), dans l’établissement « ENSEIGNE1.) », sans préjudice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle