Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    Procès-verbal d'audition numéro SPJ/IEF/2023/77169.56/TINO du 4 octobre 2023 - PERSONNE8.) B11 10ème rapport SPJ/IEF/2024/77169./61/TINO du 16.05.2024 de la police grand-ducale, SPJ-IEF concernant l’audition de PERSONNE9.) et contenant les annexes suivantes :04.07.16 22.09.17 02.06.16 20.03.17 15.06.15 27.10.16 09.08.17 10.08.16 26.08.15 28.05.15 29.04.16 24

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    PERSONNE2.) au Juge d’instruction du 13.05.2022 Courrier de Maître Nora DUPONT au Juge d’instruction du 16.05.2022, ensemble ses annexes Courrier de Maître Rosario GRASSO au Juge d’instruction du 18.05.2022 Acte du Juge d’instruction constatant une constitution de partie civile du 10.06.2022 Acte d’instruction du 10.06.2022 Courrier de Maître Rosario GRASSO

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    le 16.05.1991, date d’établissement des reconnaissances de dettes fictives, respectivement depuis un temps non prescrit pour l’usage de faux,Postérieurement au 16.05.1991, date d’établissement des reconnaissances de dettes fictives, depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE2.)23.02.2006 04.04.2006 07.04.2006 21.04.2006 16.05.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle