Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 13 août 2024 entre 16:05 heures et 17:00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le 13 août 2024 entre 16:05 heures et 17:00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE8.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. documents saisis suivant procès-verbal no 8/415/00 du 16.05.2000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. documents saisis suivant procès-verbal no 8/415/00 du 16.05.2000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle