Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 03. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20130108-CA5-20a-accessible.pdf
Le 25 février 2011, vers 16.05 heures, la police est informée que le véhicule de la marque BMW 316,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20051018-CA5-446a-accessible.pdf
d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 16 juin 2005, sous le numéro 16/05, numéro de registre 2212, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle