Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3(heures supplémentaires) X 8(jours) X 16,05 € (salaire horaire) X 140%

Procès-verbal d'audition numéro SPJ/IEF/2023/77169.56/TINO du 4 octobre 2023 - PERSONNE8.) B11 10ème rapport SPJ/IEF/2024/77169./61/TINO du 16.05.2024 de la police grand-ducale, SPJ-IEF concernant l’audition de PERSONNE9.) et contenant les annexes suivantes :04.07.16 22.09.17 02.06.16 20.03.17 15.06.15 27.10.16 09.08.17 10.08.16 26.08.15 28.05.15 29.04.16 24

CA 16.05.1988, rôle no 10071).

PERSONNE2.) au Juge d’instruction du 13.05.2022 Courrier de Maître Nora DUPONT au Juge d’instruction du 16.05.2022, ensemble ses annexes Courrier de Maître Rosario GRASSO au Juge d’instruction du 18.05.2022 Acte du Juge d’instruction constatant une constitution de partie civile du 10.06.2022 Acte d’instruction du 10.06.2022 Courrier de Maître Rosario GRASSO

Dans le cadre du reproche de la mauvaise exécution du contrat de travail la société SOCIETE1.) reproche finalement au requérant d’avoir en date du 12 décembre 2023 quitté un chantier à ADRESSE4.) à 16.05 heures et d’avoir indiqué à l’employeur d’avoir quitté ce chantier qu’à 17 heures.Cette attestation testimoniale n’est pas de nature à établir que le

18) le 23/01/2023 vers 16.05 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,30) le 23 janvier 2023 vers 16.05 heures à ADRESSE3.),

16.05.2018 Réponse16.05.2022 E-mail du SPJ16.05.2022 E-mail du SPJ16.05.2022 53028.541

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comme auteurs, co-auteurs ou complices, depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, le 30 septembre 2023 entre 16.05 et 16.10 à L-ADRESSE5.), dans l’établissement « ENSEIGNE1.) », sans préjudice

Le Parquet reproche à PERSONNE1.) : « étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 11/09/2024 vers 16.05 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant auxétant conducteur d’un véhicule automobile sur la voie publique, le 11 septembre 2024 vers 16.05 heures, à ADRESSE3.),

Le 13 août 2024 entre 16:05 heures et 17:00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le 13 août 2024 entre 16:05 heures et 17:00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE8.),

le 16.05.2024, vers 15.14 heures, à ADRESSE5.), près des toilettes publiques de ADRESSE11.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,

Procès-verbal de première comparution du 16.05.2024

12(jours) X 5(heures) X 16,05 € (salaire horaire)

le 16.05.1991, date d’établissement des reconnaissances de dettes fictives, respectivement depuis un temps non prescrit pour l’usage de faux,Postérieurement au 16.05.1991, date d’établissement des reconnaissances de dettes fictives, depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE2.)23.02.2006 04.04.2006 07.04.2006 21.04.2006 16.05.

et 82 et les jurisprudences y citées). (Cour d'appel Ière chambre ,16.05.2007 PERSONNE5.) c/ PERSONNE6.) rôle 30450).

16.05.2022 vers 14:19 heures15.05 15.05 15.05 16.05 16.0516.05.2022 vers 14:19 heures12.05 12.05 13.05 15.05 15.05 15.05 16.0516.05 17.05

16.05.2023 par le SPJ-CP-IP

Faisant valoir qu’elle disposait d’un solde de 95,12 heures de congé à la fin de son contrat, elle réclame le paiement d’une indemnité de (95,12 x 16,05 =) 1.526,67 €.Le congé non pris n’ayant pas été contesté, il y a lieu de condamner l’employeur à payer à son ancienne salariée le montant de (95,12 heures x 16,05 =) 1.526,67 €.

N° 563/2024 du 16.05.2024

N° 83 / 2024 pénal du 16.05.2024 Not.