Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il conteste la version des faits adverse tendant à dire que l’autobus desservant la ligne NUMERO4.) se serait trouvé aux arrêts « ADRESSE7.) » et « ADRESSE8.) » vers 18.20 heures dès lors que la société SOCIETE2.) se baserait uniquement sur le planning théorique de ladite ligne et qu’au vu du trafic considérablement plus dense durant la plage horaire de 16.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. qu’en début d’après-midi, les voiture jaunes repartent pour des nouvelles tournées et reviennent entre 16.00 heures et 20.00 heures, tandis que d’autres repartent pour les tournées du soir qui s’achèvent aux alentours de 23.00 heures ;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé