Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 15/10/2023 à 16:00 heures à ADRESSE4.), ADRESSE5.),le 15 octobre 2023 à 16.00 heures à ADRESSE4.), ADRESSE5.),

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis principalement un vol, subsidiairement une tentative de vol, le 27 décembre 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), en l’espèce d’avoir volé, respectivement avoir tenté de voler, une trottinette aule 27

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

le 12/06/2023 vers 16 :00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,Le 12 juin 2023, vers 16.00 heures, les agents verbalisateurs se trouvèrent en patrouille à bord de leur véhicule de service et roulaient sur la ADRESSE3.) en provenance de ADRESSE4.) et en direction de ADRESSE5.).le 12/06/2023 vers 16 :00 heures, à

c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale en instance d'appel, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

condamne PERSONNE1.) aux frais de l’instance d’opposition, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

l’audience publique du mercredi, 22 juin 2022, à 16.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.

à deux amendes de 70 € chacune pour ne pas avoir observé l’obligation d’exposer visiblement un ticket de stationnement derrière le parebrise du véhicule, dans le cas d’un parcmètre à distribution de tickets, faits constatés en date du 1er février 2023 à 15.31 heures et en date du 2 février 2023, à 16.00 heures, chaque fois à Esch-sur-Alzette, rue Helenà deux

le 09/12/2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.) entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactes,le 09/12/2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.) entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 9 décembre 2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros)

le 07.09.2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 07.09.2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 7 septembre 2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE5.),

condamne PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

Am Nachmittag des 09.03.2023 gegen 16.00 Uhr war ich mit meinem Pkw, einem Hyundai Tucson von roter Farbe, tragend die luxemburgischen Erkennungstafeln NUMERO1.) (L) auf der ADRESSE5.) in Richtung ADRESSE3.) unterwegs.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

Il résulte des éléments du dossier ainsi que des déclarations du témoin que les panneaux d’interdiction de stationner avaient été placés suite à un règlement d’urgence pris par la Ville d’Esch-sur-Alzette interdisant le stationnement du numéro 27 au numéro 29 inclus côté impair de la rue Marie Muller-Tesch en date du 15 janvier 2022 de 08:00 à 16:00 heures.