Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 23.09.2025, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), dans un chemin, situé entre la ADRESSE5.) et la ADRESSE6.), appelé « ADRESSE7.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 23 septembre 2025, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), dans un chemin, situé entre la ADRESSE5.) et la ADRESSE6.), appelé « ADRESSE7.)

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. le 8 mars 2025, entre 14.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judicaire de Diekirch, notamment à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 8 mars 2025, entre 14.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judicaire de Diekirch, notamment à L-ADRESSE4.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis principalement un vol, subsidiairement une tentative de vol, le 27 décembre 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), en l’espèce d’avoir volé, respectivement avoir tenté de voler, une trottinette aule 27

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. le 12/06/2023 vers 16 :00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,Le 12 juin 2023, vers 16.00 heures, les agents verbalisateurs se trouvèrent en patrouille à bord de leur véhicule de service et roulaient sur la ADRESSE3.) en provenance de ADRESSE4.) et en direction de ADRESSE5.).le 12/06/2023 vers 16 :00 heures, à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale en instance d'appel, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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