Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
12 résultat(s) trouvé(s)
  1. lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas à voir attribuer au père un droit de visite et d’hébergement élargi et notamment à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire : chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.30 heures, les mardis après l’école jusqu’à 19.30 heures, o en période de vacances scolaires : la

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. enfants auprès de leur père à 16.00 heures, à charge pour elle d’en informer PERSONNE2.) le dimanche matin à 10.00 heures au plus tard alors qu’il n’est manifestement pas dans l’intérêt des enfants de devoir étudier le dimanche soir après 18.00 heures.précise qu’au cas où PERSONNE1.) ne pourra pas assurer le suivi scolaire, il lui appartient soit de faire

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 18 avril 2023 à 16.00 heures.Lors de l’audience du 18 avril 2023 PERSONNE2.) a demandé un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche à 16.00 heures

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 25 mai 2023 à 15.30 heures puis à l’audience du 30 mai 2023 à 15.30 heures puis à l’audience du 6 juin 2023 à 16.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. En application de l’article 1007-25 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales fixa les affaires à l’audience du 18 avril 2023 à 16.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. Par jugement n° 2021TALJAF/000198 rendu contradictoirement entre les parties en date du 20 janvier 2021, PERSONNE1.) s’est vu accorder un droit de visite à exercer au Luxembourg chaque premier et deuxième weekend du mois, à savoir le premier weekend, le samedi de 10.00 heures à 16.00 heures et le deuxième weekend, le dimanche de 10.00 heures à 16.00 heures

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. PERSONNE2.) a accepté d’exercer à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) un droit de visite un weekend sur deux une fois le samedi et une fois le dimanche de 13.00 heures à 18.00 heures et deux après-midis par semaine de la sortie de l’école à 16.00 heures jusqu’à 18.00 heures.accorde à PERSONNE2.) un droit de visite à l’encontre de l’enfant commun mineur PERSONNE3

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. Elle propose que B.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs, en période scolaire, les mardis et jeudis après-midis à la sortie des cours jusqu’à 19.00 heures ainsi que chaque weekend des semaines paires du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 16.00 heures.Elle préconise à ce que ce droit de visite et d

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. Cette audience fut décommandée en raison de la crise sanitaire et les parties furent par la suite convoquées à l’audience du 15 juin 2020 à 16.00 heures, où l’affaire parut utilement.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil