Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 10 novembre 2016, 16.00 heures, salle JP 1.19,r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 26 octobre 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Sur convocation émanant du greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, toutes les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 28 janvier 2016, à 16.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre conclure et statuer.r e f i x e l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 29

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. En effet même si X.) s’était énervé lorsque A.) lui a rappelé le 23 mars 2010 vers 16.00 heures qu’il

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Ainsi, l'une des plongeuses était affectée de 08.00 heures du matin à 16.30 heures de l'après-midi et l'autre de 16.00 heures à 0.30 heures.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg