Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. À l’audience publique du lundi, 20 avril 2026 à 16.00 heures, l’affaire a paru utilement et les débats se sont déroulés comme suit :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Par lettre du greffier du 22 septembre 2025, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 17 décembre 2025 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 25 février 2026 à 16.00 heures, salle 1 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Par lettre du greffier du 29 février 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 5 juin 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Après plusieurs remises, l’affaire a été utilement retenue à l’audience publique du mercredi, 4 mars 2026 à 16.00 heures, et les débats ont eu lieu comme suit :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Par exploit d’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 27 janvier 2026, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) firent donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à comparaître le 5 février 2026 à 16.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience publique, en matière de référé civil, en la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Par lettre du greffier du 4 décembre 2025, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 4 février 2026 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Par lettre du greffier du 10 novembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du jeudi, 1er février 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Les parties ont ensuite été convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch à l'audience publique du lundi, 22 décembre 2025 à 16.00 heures de l'après-midi, à la Justice de paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition en cause.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. Sur demande de la partie créancière et par lettre du greffier du 22 septembre 2025, les parties ont été convoquées à l’audience publique du jeudi, 16 octobre 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Après un report, l’affaire a été utilement retenue à l’audience publique du mercredi, 10 décembre 2025 à 16.00 heures, et les débats se sont déroulés comme suit :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 25 février 2026 à 16.00 heures, salle 1 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Par lettre du greffier du 23 novembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du jeudi, 1er février 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 8 octobre 2025 à 16.00 heures, salle d’audience n°1 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Les parties ont, par lettre du greffier du 2 mai 2025, été convoquées à l’audience publique du mercredi, 9 juillet 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. À la demande de la société SOCIETE1.), les parties ont été convoquées par lettre du greffier du 3 avril 2025 à l’audience publique du mercredi, 28 mai 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.L’affaire a été retenue à l’appel

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Les parties ont, par lettre du greffier du 25 avril 2025, été convoquées à l’audience publique du mercredi, 11 juin 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.L’affaire a été utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose qu’un accident de la circulation est survenu le 23 avril 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.).Il est constant en cause que l’accident litigieux s’est produit en date du 23 avril 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. mercredi, 22 octobre 2025 à 16.00 heures, salle 1, sauf en cas de non-paiement de la provision endéans le délai imparti, auquel cas l’affaire pourra être réappelée d’office à une date antérieure;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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