Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose qu’un accident de la circulation est survenu le 23 avril 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.).Il est constant en cause que l’accident litigieux s’est produit en date du 23 avril 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.).

mercredi, 22 octobre 2025 à 16.00 heures, salle 1, sauf en cas de non-paiement de la provision endéans le délai imparti, auquel cas l’affaire pourra être réappelée d’office à une date antérieure;

Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 mars 2025 à 16.00 heures, salle JP.

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 8 octobre 2025 à 16.00 heures, salle d’audience n°1 ;

Après une remise, l’affaire a été utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience publique du mercredi, 5 mars 2025 à 16.00 heures, et les débats se sont déroulés comme suit :

ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1,La comparution des parties s’est tenue en date du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, où le demandeur, PERSONNE1.), assisté de Maître Houda KHEDIMELLAH, et la partie défenderesse, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la

ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 6 février 2024 à 16.00 heures, salle n° 1,Après la comparution personnelle des parties PERSONNE2.) et PERSONNE1.), en présence de Maître Jean-Luc GONNER, qui a eu lieu le 6 février 2025 à 16.00 heures, le tribunal a pris l'affaire en délibéré, et a rendu à l'audience publique de

Sur ce, les parties ont été convoquées par lettre du greffier du 21 octobre 2024 à l’audience publique du mercredi, 11 décembre 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences n° 1 de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du tribunal de paix de Diekirch du lundi, 4 mars 2024 à 16.00 heures, à la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kirch », salle d’audience no.

Par lettre du greffier du 13 mars 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 19 juin 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

Par lettre du greffier du 29 août 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 4 décembre 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant par jugement contradictoire, et en premier ressort, reçoit la demande en la forme, se déclare compétent pour en connaître, avant tout autre progrès en cause, ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1,

PAR CES MOTIFS le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en instance de contredit, statuant contradictoirement et en premier ressort, reçoit le contredit en la forme, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 6 février 2024 à 16.00 heures, salle n° 1, réserve le

Par lettre du greffier du 16 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 6 mars 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences n° 1 de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 à 16.00 heures ;

Après plusieurs remises, l’affaire a paru utilement à l’audience publique du mercredi, 30 octobre 2024 à 16.00 heures, où les débats se sont déroulés comme suit :

Par lettre du greffier du 18 juillet 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 2 octobre 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

Par lettre du greffier du 24 juin 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 18 septembre 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

Par lettre du greffier du 15 mai 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 26 juin 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 7 novembre 2024 à 16.00 heures, salle 1 ;