Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 8 janvier 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 20 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1, réserve le surplus de l’affaire, ainsi que les frais et dépens de l’instance.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, statuant par jugement réputé contradictoire à l’égard d’PERSONNE4.) et en premier ressort, reçoit la demande en la forme, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 8 janvier 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1, réserve le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. donner accès à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), sinon à un agent de l’agence immobilière SOCIETE1.) chargée de la vente de la maison sise à L-ADRESSE2.) accompagné(s) d’acquéreurs potentiels à la maison précitée tous les mercredis de 16.00 et 20.00 heures à partir de la semaine suivant la notification de la présente ordonnance sous peine d’astreinte » de 300En

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Dans son courrier du 21 avril 2022 à l’adresse de l’ancienne mandataire de PERSONNE1.), PERSONNE2.) affirme que celle-ci ne lui a toujours pas communiqué de date pour la réalisation des travaux de remise en état, mais l’a conviée à une expertise pour le 19 avril 2022, à 16.00 heures, et que lorsque son époux s’est présenté à l’heure indiquée, l’expertise

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. enjoignons à BBBB de laisser faire visiter l’appartement sis à **** par AAAA, respectivement par la ou les agences mandatées par celui-ci à des acquéreurs potentiels les mardi et les jeudi après-midis de 16.00 à 19.00 heures sous peine d’astreinte ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch