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20260317_TALCH23_923_pseudonymisé-accessible.pdf
employeur une société fictive, dénommée SOCIETE1.), relative à un travail en tant que « CEO », renseignant un salaire brut par heure de 16,00 euros et un salaire mensuel brut de 2.736 euros.tant que « CEO », renseignant un salaire brut par heure de 16,00 euros et un salaire brut de 2.976 euros.16,00 euros et un salaire brut mensuel de 2.736 euros,16,00 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20260217_TALCH23_529_pseudonymisé-accessible.pdf
1. le 29 juillet 2021, entre 15:00 et 16:00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au café ENSEIGNE1.) sis à L-ADRESSE2.) sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir, comme auteur, le 29 juillet 2021, entre 15.00 heures et 16.00 heures, dans l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20251217_TALCH23_3489_pseudonymisé-accessible.pdf
1) le 28 novembre 2022, entre 16 :00 heures et 17 :00 heures, au magasin ENSEIGNE1.), sis à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,1) le 28 novembre 2022, entre 16 :00 heures et 17 :00 heures, au magasin Galeries Lafayette, sis à L-ADRESSE5.),1) le 28 novembre 2022, entre 16 :00 heures et 17 :00 heures, au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20251217_TALCH23_3496_pseudonymisé-accessible.pdf
le 14 décembre 2023, entre 13.00 et 16.00 heures, à ADRESSE12.) à l’SOCIETE1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,L’enquête de police menée à la suite de cet incident a permis de constater que PERSONNE1.) avait téléphoné en date du 14 décembre 2023 entre 13.00 heures et 16.00 heures à SOCIETE1.) (ci-après l’« SOCIETE1.) ») en la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20251112_TALCH23_3012_pseudonymisé-accessible.pdf
le 11 octobre 2023 entre 15.30 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 11 octobre 2023 entre 15.30 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), sans préjudice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250625_TALCH23_2023_pseudonymisé-accessible.pdf
April 2023 gegen 16.00 Uhr in ADRESSE3.), unbeschadet der genauen Zeit-und Ortsumstände,La Police grand-ducale est intervenue à la suite d’un accident de la circulation qui a eu lieu le 3 avril 2023, vers 16.00 heures.April 2023 gegen 16.00 Uhr in ADRESSE3.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250618_TALCH23_1950_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 17 janvier 2024, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), dans le hall de ADRESSE3.) ainsi que sur les quais, notamment sur le quai n°1, sans préjudice des indications deLe
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250402_TALCH23_1213_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, coauteur ou complice, le 17 avril 2024 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) divers
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250305_TALCH23_700_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 29 novembre 2022 vers 16.00 heures à ADRESSE5.), à hauteur du bâtiment numéroNUMERO1.), d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable et plus précisément malgré une interdiction de conduire de 35 mois, exécutée du 18 janvier 2021 au 3 décembre 2023.Le Ministère Public reproche à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle