Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, coauteur ou complice, le 17 avril 2024 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) divers

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 29 novembre 2022 vers 16.00 heures à ADRESSE5.), à hauteur du bâtiment numéroNUMERO1.), d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable et plus précisément malgré une interdiction de conduire de 35 mois, exécutée du 18 janvier 2021 au 3 décembre 2023.Le Ministère Public reproche à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle