Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. cette dernière, ce d’autant plus qu’il a été confirmé par le témoin PERSONNE2.) que le jour en question, la prévenue a travaillé à ADRESSE4.) jusqu’à 16.00 heures, rendant sa présence sur le lieu des faits qui se sont produits à ADRESSE5.) dès 16.30 heures très improbable.

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  2. En date du 4 octobre 2018 vers 16.00 heures, PERSONNE2.) s’adresse à la Police grandducale en sa qualité de gérant du magasin SOCIETE1.) sis à ADRESSE3.) pour dénoncer des faits de vol domestique.

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  3. 2) le 18 octobre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE19.), dans le cabinet dentaire « SOCIETE14.) », d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du cabinet dentaire « SOCIETE14.) et Cravatte », deux tiroirs-caisses contenant 300 euros, partant des choses appartenant à autrui.6) le 8 novembre 2022 entre 16.00 heures et 16.15 heures, à ADRESSE23.), dans la

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  4. Le Ministère Public reproche sub V.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, le 8 décembre 2021, entre 16.00 heures et 23.00 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE11.), frauduleusement soustrait, au préjudice de PERSONNE9.), née le DATE9.) à ADRESSE12.), les objets suivants :

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  5. Le Ministère Public reproche sub 3.1. à PERSONNE1.), d’avoir, le 24 octobre 2021, vers 16:00 heures, à ADRESSE3.), volontairement donné des coups et fait des blessures à PERSONNE3.), notamment en lui donnant plusieurs coups de marteau sur la tête, avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel et ont étéLe

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  6. Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, le 16 mars 2019, vers 16.00 heures à ADRESSE5.), dans les vestiaires hommes de l’SOCIETE1.) SOCIETE1.), tenté de commettre une pénétration orale sur la personne de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) ADRESSE3.), notamment en poussant la tête et la bouche de la victime vers sonIl

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  7. La perte aurait été constatée la veille vers 16.00 heures.

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  8. Le Ministère Public reproche à la prévenue PREVENU1.) d’avoir, le 3 mars 2019 vers 16.00 heures et le 28 mars 2019 vers 17.07 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE5.), au distributeur automatique de billets de la BANQUE1.), frauduleusement soustrait au préjudice de PARTIE CIVILE1.), née le DATE2.), la somme totale de

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  9. Le Ministère Public reproche à P1) d’avoir, le 27 avril 2020 entre 13.00 heures et 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à (...), (...), rue du (...), soustrait frauduleusement au préjudice de A), née le (...), un vélo de la marque « Serious », portant le numéro de série (...), partant une chose ne luiLors de

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  10. Le 18 novembre 2012 PC.1.) et V.1.) se sont présentés vers 16.00 heures au Centre d’intervention Luxembourg de la police grand-ducale de Luxembourg pour porter plainte contre un videur du « X.) » du chef de coups et blessures volontaires.

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  11. le 23 novembre 2012, vers 16.00 heures (suivant citation à prévenue du 4 juin 2013 – Not : 2524/13/CD).en date des 25 novembre 2011, vers 17.00 heures, 4 février 2012, vers 10.20 heures, 18 février 2012, le matin, 10 mars 2012, vers 10.20 heures et 23 novembre 2012, vers 16.00 heures,

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  12. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, entre le 2 février 2011 et le 8 septembre 2011, sur le territoire de la Communauté Européenne, et notamment le 8 septembre 2011, vers 16.00 heures, sur l’autoroute A6 BruxellesLuxembourg, prinicpalement, en contravention de l’article 15.8 du règlement CEE modifié n°3821/85 du 20 décembre 1985 des Communautésentre

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  13. Y.) a dès son audition par la police, ainsi qu’à l’audience publique, avoué avoir le 11 novembre 2010, vers 16.00 heures à Luxembourg-Gare,X.) a avoué lors de son audition par la police, ainsi qu’à l’audience publique, avoir le 11 novembre 2010, vers 16.00 heures à Luxembourg-Gare,3. le 11 novembre 2010, vers 16.00 heures, à Luxembourg-Gare,2. le 11 novembre

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  14. A.) déclare qu’elle est rentrée le 5 décembre 2010, vers 16.00 heures, de son travail et qu’elle a trouvé son mari en compagnie d’amis à la maison.

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  15. 1) le 29 août 2006, vers 16.00 heures, à la station service B.) à (

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  16. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 14 avril 2008 vers 16.00 heures à Luxembourg, (...), importé et détenu une arme sans autorisation ministérielle préalable et d’avoir menacé avec cette arme D.E., né le (...) et A.J.C.A.L., né le (...).le 14 avril 2008, vers 16.00 heures, à Luxembourg,

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  17. Le Parquet reproche au prévenu X.) d’avoir, en date du 8 mai 2007 vers 16.00 heures, à Luxembourg, rue Notre Dame, principalement commis un délit de fuite, subsidiairement étant impliqué dans un accident, de ne pas s’être arrêté pour en constater les conséquences et plus subsidiairement, étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommagesIl

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