Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8 résultat(s) trouvé(s)
  1. le 12 mai 2017, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, etPar courrier du 16 mai 2017, le Commissariat de Wasserbillig a été informé par PERSONNE12.), gérante de la station de service SOCIETE1.) sise à L-ADRESSE3.), avoir été victime d’un vol à l’étalage en date du 12 mai 2017 vers 16.00 heures.Il résulte du procès-verbal n° 296/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE7.), au magasin « SOCIETE2.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. Le 05.08.2020 entre 16.00 et 17.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE15.), sur le parking du supermarché « SOCIETE5.)Le 18.08.2020 entre 15.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE21.), sur le parking du supermarché « SOCIETE5.)Le 07.09.2020 entre 14.10 et 16.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 novembre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE7.), soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE3.), quatre bouteilles de champagne pour une valeur de 180,35 euros, partant des choses appartenant à autrui.le 17 novembre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE7.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 12 août 2023 vers 16.00 heures à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice du mineur G.P., né le DATE2.) à ADRESSE1.), deux chaînes en or jaune, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de violences, notamment en le poussant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  6. le 20/07/2020 vers 16:00 heures à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Les infractions reprochées au prévenu se rapportent à un accident de la circulation survenu en date du 20 juillet 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE1.), dans l’ADRESSE6.), à hauteur de la maison portant le numéroNUMERO1.), impliquant d’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. V1.) a donc reçu une dose de 30 mg/l de méthadone vers 15.00 heures et à 16.00 heures, il s’est vu administrer la dose prescrite de Seroquel et de Valium.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. Le parquet reproche à P.1.) d’avoir, le 17 mai 2013, vers 16.00 heures à Luxembourg, rue de Merl, en tant que conductrice d’un véhicule automoteur, mis en circulation un véhicule sur la voie publique sans que la taxe sur les véhicules routiers n’ait été payée depuis plus de 60 jours à compter de son échéance.le 17 mai 2013 vers 16.00 heures à Luxembourg, rue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle