Décisions intégrales des juridictions judiciaires

126 résultat(s) trouvé(s)
  1. La veille, le DATE11.), PERSONNE13.) aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures.Confronté à l’observation de la rencontre du 27 avril 2022 entre lui-même et son collègue de travail PERSONNE22.) accompagné d’PERSONNE2.) à la ADRESSE18.), PERSONNE3.) a déclaré ne pas fréquenter PERSONNE22.) en dehors du travail et l’avoir croisé par hasard à la gare entre 16.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. Le Ministère Public reproche sub II. au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, le 17 juillet 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE2.), volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), préqualifiée, partant à son conjoint ou conjoint divorcé, notamment en poussant son poing dans le ventre de PERSONNE2.) et en lui mettant le doigt dans le nez, avec laII.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. pour avoir avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé, 3) Le 14 juillet 2015 vers 16.00 heures, à L-ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Toutefois, vers 16.00 heures, elle l’aurait entendu ouvrir la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  4. Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.), d’avoir depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit, et notamment le 6 novembre 2023 vers 16.00 heures et le 13 août 2022 vers 23.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au domicile du prévenu sis à L-ADRESSE2.), à ADRESSE3.), audepuis fin 2019 et jusqu’au 6 novembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. commençait à travailler entre 07.00 et 07.30 heures, et finissait à 16.00 heures.Le prévenu a encore affirmé s’être trouvé à ADRESSE1.) la veille des faits vers 16.00 heures pour aller chez le boulanger.qui ont informé les enquêteurs qu’il était de permanence toutes les deux à trois semaines, que durant ses semaines de permanence, il travaillait de 09.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  6. Les agents de police ont pu observer vers 16.00 heures à hauteur du numéro NUMERO3.) de la ADRESSE4.) une deuxième prise de contact de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. Les agents de police ont pu observer vers 16.00 heures à hauteur du numéro NUMERO3.) de la ADRESSE4.) une deuxième prise de contact de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. le 10/04/2024 vers 16.00 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises.Il résulte du procès-verbal n°2024/154274-1 précité que le 10 avril 2024, vers 16 :00 heures, la police a été dépêchée à l’adresse ADRESSE3.) en raison d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable.le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), 1) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. Lors de son interrogatoire policier du 11 septembre 2021, PERSONNE2.) a expliqué s’être rendu au café « ENSEIGNE2.) » le 10 septembre 2021 vers 16.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  11. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 12 mars 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), au ENSEIGNE1.) du ORGANISATION1.), lors d’un match de football, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.), en lui donnant un coup de boule au visage et en lui cassant le nez, de sorte à lui causer une incapacité dele 12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 25 avril 2024, entre 16.00 heures et 17.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE6.), sur le parking du supermarché ADRESSE7.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), né le DATE3.), et trois autres personnes non

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  13. Le Ministère Public reproche sub 2) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 25 avril 2024, entre 16.00 heures et 17.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE6.), sur le parking du supermarché ADRESSE7.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), né le DATE3.), et trois autres personnes non

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. Il aurait essayé de contacter son père durant une bonne partie de la journée, avant de se rendre à ADRESSE5.) entre 16.00 et 17.00 heures étant donné qu’il se faisait desLe DATE2.), après 16.00 heures, il aurait reçu un appel téléphonique de PERSONNE1.) lui annonçant que son père serait décédé.Il aurait essayé à plusieurs reprises de joindre son père avant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  15. PERSONNE1.) ne s’est, nonobstant convocation pour le 10 mai 2023 à 16.00 heures, jamais présenté pour son interrogatoire dans le cadre de la bagarre.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  16. Habitant au deuxième étage de l’immeuble, PERSONNE10.) a déclaré avoir croisé PERSONNE9.), à une reprise seulement, le jeudi 11 mai 2023 ou le vendredi 12 mai 2023 entre 16.00 et 19.00 heures, accompagnée d’un jeune homme blond, sans pouvoir dire avec certitude s’il s’agissait du prévenu.Habitant au rez-de-chaussée de l’immeuble, dans l’appartement attenant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  17. 25,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9016,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. 17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,3) Le 14/02/2020 entre 12.30 et 16.00 heures à ADRESSE68.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.),3) Le 14/02/2020 entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  19. 17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,3) Le 14/02/2020 entre 12.30 et 16.00 heures à ADRESSE68.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.),3) Le 14/02/2020 entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  20. Il résulte du procès-verbal n°42939/2022 précité que le 22 octobre 2022, vers 16.00 heures, les policiers ont été appelés à se rendre dans la ADRESSE8.) à ADRESSE7.), en raison d’un attentat à la pudeur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante