Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est constant en cause qu’en date du 5 février 2022 vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE5.), dans la ADRESSE4.), impliquant d’une part un véhicule de marque BMW, immatriculé sous le numéro (L) NUMERO2.), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE2.) et d’autre part un véhicule de marque BMW, immatriculé

En date du 11 avril 2018, vers 16.00 heures, sans préjudice quant à la date et à l’heure exactes, un accident de la circulation s’est produit sur l’autoroute A4 à hauteur de la sortie ADRESSE8.) en direction d’ADRESSE7.), entre d’une part un véhicule de marque RENAULT KANGOO, immatriculé NUMERO8.) (L) appartenant à la société à responsabilité limitée

fixé la contre-enquête au mercredi, 20 septembre 2017 à 16.00 heures, même endroit, - commis le juge de paix Martine WILMES, sinon un des juges de paix, voire juges de

refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du tribunal de paix de Luxembourg du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,

refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du tribunal de paix de Luxembourg du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,

refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,

refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,

En date du 18 septembre 2015, vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), entre le véhicule de la marque VW, type UP, immatriculé NUMERO3.), appartenant à PERSONNE3.), conduit au moment de l’accident par PERSONNE1.) et assuré en responsabilité civile auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., et le

qu’en date du 24 avril 2012, vers 16.00 heures, sans préjudice quant à la date et l’heure exactes, un accident de la circulation s’est produit sur le C.R. entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), en direction d’ADRESSE6.), entre les lieux dits « ADRESSE7.) » et « ADRESSE8.) », ceci juste avant un virage étroit en « S »qu’immédiatement après l’accident, soit le 28

2013 par PERSONNE1.) tendant à voir suspendre purement et simplement le droit de visite et d’hébergement à PERSONNE2.), le tribunal de la jeunesse a, suivant jugement rendu le 24 janvier 2014, avant tout autre progrès en cause, dit qu’en attendant la continuation des débats, PERSONNE2.) exercera un droit de visite chaque mardi de 16.00 à 19.00 heures ainsi

automobile de 200,00 euros, cotisation auprès de son syndicat de 16,00 euros, frais d’assuranceLa cotisation de 16,00 euros auprès de son syndicat, qui n’est pas contestée par PERSONNE2.), est à prendre en considération au titre de dépense incompressible dans le chef de PERSONNE1.).

déclaré les demandes de PERSONNE1.) en condamnation des montants de 708,48 euros à titre de la part des frais de kinésithérapie non remboursés par la Caisse Nationale de Santé (CNS), de 162,30 euros à titre de frais d’établissement de certificats médicaux du Docteur PERSONNE3.) non remboursés par la CNS, de 16,00 euros à titre de la part des frais de

En date du 18 octobre 2010, vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit sur la ADRESSE5.), menant vers ADRESSE6.), entre le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE1.) et celui appartenant à SOCIETE2.) s.àr.l. et conduit par PERSONNE2.).

Attendu qu’en date du 19 septembre 2008 à ADRESSE6.), vers 16.00 heures, sans préjudice de date exacte, un accident de la circulation s’est produit entre

PERSONNE1.) ne pouvait pas fournir d’indication de temps précise, mais pense que les faits auraient pu se produire vers 16.00Il fait valoir qu’en date du 30 avril 2009 vers 16.00 heures, il se trouvait au magasin SOCIETE1.) à ADRESSE5.) en train de régler ses achats à l’aide de sa carte visa et produit à l’appui de ses dires un ticket de caisse du magasin en