Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Le même jour à 13.41 heures, les époux PERSONNE4.) ont confirmé le rendez-vous pour mercredi, indiquant qu’ils pourraient être chez PERSONNE1.) entre 15.00 et 16.00 heures pour signer le document si cela lui convenait.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    d'examiner la genèse de l'accident de la circulation qui s'est produit le 14.6.2011 vers 16.00 à Lorentzweiler, au croisement route de Luxembourg -rue de Hunsdorf entre le camion et la cycliste F.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre