Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20250605_TALJAF_TAL-2024-01822_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties furent convoquées par la voie du greffe à l’audience du 2 avril 2024 à 16.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250515_TALJAF_TAL-2025-02013 Ord_pseudonymisé-accessible.pdf
Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, au provisoire en attendant le sort des débats au fond, attribue à titre provisoire à PERSONNE2.) la voiture ENSEIGNE0.) appartenant à la communauté, constate que la continuation des débats est fixée à l’audience du lundi 30 juin 2025 à 16.00 heures, à l’adresse L-1260 Luxembourg, 35, rue
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250515_TALJAF_TAL-2025-02013_pseudonymisé-accessible.pdf
continuation des débats au lundi 30 juin 2025 à 16.00 heures, à l’adresse L-1260 Luxembourg, 35, rue de Bonnevoie, salle 4 Philharmonie, réserve le surplus et les frais et dépens. 8
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250429_TALJAF_TAL-2024-08027_pseudonymisé-accessible.pdf
chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,o chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250403_TALJAF_TAL-2025-01061_pseudonymisé-accessible.pdf
Il pourrait aller récupérer l’enfant PERSONNE3.) tous les jours à 16.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250401_TALJAF_TAL-2024-02744_pseudonymisé-accessible.pdf
o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le dimanche de 10.00 heures à 11.30 heures.o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250220_TALJAF_TAL-2024-08861_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties furent convoquées par la voie du greffe à l’audience du 9 décembre 2024 à 16.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250121_TALJAF_TAL-2024-01817_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), qui est actuellement au chômage, propose de se voir attribuer un droit de visite de l’enfant PERSONNE3.) chaque mardi et chaque jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, tant qu’il n’a pas encore de travail.de deux semaines sans voir son père étant trop long), il y a lieu d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite de l’enfant PERSONNE3.) le mardi
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250116_TALJAF_TAL-2023-06943 et TAL-2024-07533_pseudonymisé-accessible.pdf
Ses horaires de travail seraient de 08.00 heures à 17.00 heures, respectivement de 07.00 heures à 16.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20240628_Chambre10_TAL-2023-10095_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) font exposer que PERSONNE1.) aurait été victime d’une chute en date du 13 mars 2021 vers 16.00 heures sur le parking du SOCIETE7.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20240613_TALJAF_TAL-2024-02786_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 4 juin 2024 à 16.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20240423_TAL01_TAL-2021-06078_pseudonymisé-accessible.pdf
Tout paiement/remboursement relatif aux intérêts et au principal devant être effectué par, ou pour le compte de l'Emprunteur selon la présente Convention sera effectué au Prêteur pas plus tard que 16:00 heures (heure de Luxembourg) sur le Compte du Prêteur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240423_TAL01_TAL-2021-06069_pseudonymisé-accessible.pdf
sera effectué au Prêteur pas plus tard que 16:00 heures (heure de Luxembourg) sur le Compte du Prêteur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240301_TALJAF_TAL-2024-00369_pseudonymisé-accessible.pdf
lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas à voir attribuer au père un droit de visite et d’hébergement élargi et notamment à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire : chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.30 heures, les mardis après l’école jusqu’à 19.30 heures, o en période de vacances scolaires : la
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20230712_TALJAF_TAL-2022-03344_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le résultat de l’audience du 11 janvier 2023 à 14.00 heures et le résultat de l’audience du 7 mars 2023 à 16.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20230712_TAL14_TAL-2023-02095_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est constant en cause qu’en date du 5 février 2022 vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE5.), dans la ADRESSE4.), impliquant d’une part un véhicule de marque BMW, immatriculé sous le numéro (L) NUMERO2.), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE2.) et d’autre part un véhicule de marque BMW, immatriculé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230711_TAL-2023-03919_jgt_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
enfants auprès de leur père à 16.00 heures, à charge pour elle d’en informer PERSONNE2.) le dimanche matin à 10.00 heures au plus tard alors qu’il n’est manifestement pas dans l’intérêt des enfants de devoir étudier le dimanche soir après 18.00 heures.précise qu’au cas où PERSONNE1.) ne pourra pas assurer le suivi scolaire, il lui appartient soit de faire
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20230613_TALJAF_TAL-2023-01589_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 18 avril 2023 à 16.00 heures.Lors de l’audience du 18 avril 2023 PERSONNE2.) a demandé un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche à 16.00 heures
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20230613_TALJAF_Tal-2023-02855_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 25 mai 2023 à 15.30 heures puis à l’audience du 30 mai 2023 à 15.30 heures puis à l’audience du 6 juin 2023 à 16.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20230612_TALJAF_2023-02322_pseudonymisé-accessible.pdf
En application de l’article 1007-25 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales fixa les affaires à l’audience du 18 avril 2023 à 16.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante