Décisions intégrales des juridictions judiciaires

48 résultat(s) trouvé(s)
  1. Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, au provisoire en attendant le sort des débats au fond, attribue à titre provisoire à PERSONNE2.) la voiture ENSEIGNE0.) appartenant à la communauté, constate que la continuation des débats est fixée à l’audience du lundi 30 juin 2025 à 16.00 heures, à l’adresse L-1260 Luxembourg, 35, rue

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. continuation des débats au lundi 30 juin 2025 à 16.00 heures, à l’adresse L-1260 Luxembourg, 35, rue de Bonnevoie, salle 4 Philharmonie, réserve le surplus et les frais et dépens. 8

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,o chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le dimanche de 10.00 heures à 11.30 heures.o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. PERSONNE2.), qui est actuellement au chômage, propose de se voir attribuer un droit de visite de l’enfant PERSONNE3.) chaque mardi et chaque jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, tant qu’il n’a pas encore de travail.de deux semaines sans voir son père étant trop long), il y a lieu d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite de l’enfant PERSONNE3.) le mardi

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) font exposer que PERSONNE1.) aurait été victime d’une chute en date du 13 mars 2021 vers 16.00 heures sur le parking du SOCIETE7.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. Tout paiement/remboursement relatif aux intérêts et au principal devant être effectué par, ou pour le compte de l'Emprunteur selon la présente Convention sera effectué au Prêteur pas plus tard que 16:00 heures (heure de Luxembourg) sur le Compte du Prêteur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas à voir attribuer au père un droit de visite et d’hébergement élargi et notamment à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire : chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.30 heures, les mardis après l’école jusqu’à 19.30 heures, o en période de vacances scolaires : la

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. Il est constant en cause qu’en date du 5 février 2022 vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE5.), dans la ADRESSE4.), impliquant d’une part un véhicule de marque BMW, immatriculé sous le numéro (L) NUMERO2.), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE2.) et d’autre part un véhicule de marque BMW, immatriculé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. enfants auprès de leur père à 16.00 heures, à charge pour elle d’en informer PERSONNE2.) le dimanche matin à 10.00 heures au plus tard alors qu’il n’est manifestement pas dans l’intérêt des enfants de devoir étudier le dimanche soir après 18.00 heures.précise qu’au cas où PERSONNE1.) ne pourra pas assurer le suivi scolaire, il lui appartient soit de faire

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 18 avril 2023 à 16.00 heures.Lors de l’audience du 18 avril 2023 PERSONNE2.) a demandé un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche à 16.00 heures

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 25 mai 2023 à 15.30 heures puis à l’audience du 30 mai 2023 à 15.30 heures puis à l’audience du 6 juin 2023 à 16.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. En application de l’article 1007-25 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales fixa les affaires à l’audience du 18 avril 2023 à 16.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante