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20250120_JPLPOL_47_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240701_JPLPOLICE_371_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240612_JPL POLICE_337_pseudonymisé-accessible.pdf
le 12/06/2023 vers 16 :00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,Le 12 juin 2023, vers 16.00 heures, les agents verbalisateurs se trouvèrent en patrouille à bord de leur véhicule de service et roulaient sur la ADRESSE3.) en provenance de ADRESSE4.) et en direction de ADRESSE5.).le 12/06/2023 vers 16 :00 heures, à
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240527_JPLPOLICE_283_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPLPOLICE_245_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de l’instance d’opposition, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240320_JPLSUR_1057_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 29 avril 2021, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 21 octobre 2021, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 16 juin 2022, 16.00 heures, salle JP.1
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240226_JPLPOLICE_110_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240226_JPLPOLICE_108_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240226_JPLPOLICE_111_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240122_JPLTRAVAIL_268_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) S.A. conteste que PERSONNE1.) aurait bénéficié de la protection contre le licenciement offerte par l’article L.121-6 du code du travail, motif pris qu’il aurait été convoqué par courrier du 28 juillet 2022 à se rendre auprès du docteur PERSONNE2.) pour un contrôle médical le 29 juillet 2022 à 16.00 heures, mais aurait décidé de ne pas s
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231214_JPLPOLICE_622_pseudonymisé-accessible.pdf
l’audience publique du mercredi, 22 juin 2022, à 16.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231121_JPLTRAVAIL_2986_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne plus particulièrement la journée du lundi, 16 décembre 2019, la requérante soutient avoir travaillé de 13.00 heures à 16.00 heures.La partie défenderesse conteste que la requérante ait en date du 16 décembre 2019 travaillé de 13.00 heures à 16.00 heures.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231031_JPLTRAVAIL_2784_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle fait ainsi valoir que la lettre de convocation à son entretien préalable au licenciement date du 4 novembre 2019 et qu’elle a donc été postée au plus tôt le 4 novembre 2019, ceci alors même que l’entretien préalable au licenciement a eu lieu le 5 novembre 2019 à 16.00 heures, soit le premier jour ouvrable travaillé qui suit celui de l’envoi de la lettre
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231030_JPLPOLICE_516_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231018_JPLBAIL_2627_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Dans son courrier du 21 avril 2022 à l’adresse de l’ancienne mandataire de PERSONNE1.), PERSONNE2.) affirme que celle-ci ne lui a toujours pas communiqué de date pour la réalisation des travaux de remise en état, mais l’a conviée à une expertise pour le 19 avril 2022, à 16.00 heures, et que lorsque son époux s’est présenté à l’heure indiquée, l’expertise
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231018_JPLTRAVAIL_2620_pseudonymisé-accessible.pdf
raison de santé et de n’avoir remis le certificat médical afférent qu’en date du 19 juin, soit 2 semaines plus tard, 3. d’avoir quitté son poste à 15.00 heures (au lieu de 17.00h au plus tôt), le 12 juin 2023, 4. d’avoir quitté son poste à 15.00 heures, le 16 juin 2023, 5. d’avoir quitté son poste vers 16.00 heures, le 3 juillet 2023, 6. de s’être assoupie
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231016_JPLPOLICE_478_pseudonymisé (4)-accessible.pdf
condamne PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231011_JPLSUR_2556_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 2 avril 2020, 16.00 heures, salle JP.1.19,ordonne la rupture de délibéré et refixe l’affaire pour continuation des débats
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230714_JPLTRAVAIL_2239_pseudonymisé-accessible.pdf
De même, un peu plus loin dans la lettre, il est indiqué que « la direction » aurait constaté l’état d’ébriété du requérant lors de l’entrevue de 16.00 heures.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230710_JPLPOLICE_415_pseudonymisé-accessible.pdf
Am Nachmittag des 09.03.2023 gegen 16.00 Uhr war ich mit meinem Pkw, einem Hyundai Tucson von roter Farbe, tragend die luxemburgischen Erkennungstafeln NUMERO1.) (L) auf der ADRESSE5.) in Richtung ADRESSE3.) unterwegs.
- Thème : Police
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