Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 8 octobre 2025 à 16.00 heures, salle d’audience n°1 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 2 avril 2025 à 16.00 heures,Lors de l’audience du 2 avril 2025, date de la continuation des débats, l’affaire a été refixée au mercredi, 25 juin 2024 à 16.00 heures.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Les parties ont, par lettre du greffier du 2 mai 2025, été convoquées à l’audience publique du mercredi, 9 juillet 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. avant tout autre progrès en cause: ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 15 octobre 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1, réserve le surplus de l’affaire, ainsi que les frais et dépens de l’instance.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. À la demande de la société SOCIETE1.), les parties ont été convoquées par lettre du greffier du 3 avril 2025 à l’audience publique du mercredi, 28 mai 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.L’affaire a été retenue à l’appel

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Les parties ont, par lettre du greffier du 25 avril 2025, été convoquées à l’audience publique du mercredi, 11 juin 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.L’affaire a été utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. mercredi, 22 octobre 2025 à 16.00 heures, salle 1, sauf en cas de non-paiement de la provision endéans le délai imparti, auquel cas l’affaire pourra être réappelée d’office à une date antérieure;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 8 octobre 2025 à 16.00 heures, salle d’audience n°1 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. l’audience publique du jeudi, 20 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1, réserve le surplus de l’affaire, ainsi que les frais et dépens de l’instance.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. Après une remise, l’affaire a été utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience publique du mercredi, 5 mars 2025 à 16.00 heures, et les débats se sont déroulés comme suit :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1,La comparution des parties s’est tenue en date du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, où le demandeur, PERSONNE1.), assisté de Maître Houda KHEDIMELLAH, et la partie défenderesse, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 6 février 2024 à 16.00 heures, salle n° 1,Après la comparution personnelle des parties PERSONNE2.) et PERSONNE1.), en présence de Maître Jean-Luc GONNER, qui a eu lieu le 6 février 2025 à 16.00 heures, le tribunal a pris l'affaire en délibéré, et a rendu à l'audience publique de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Sur ce, les parties ont été convoquées par lettre du greffier du 21 octobre 2024 à l’audience publique du mercredi, 11 décembre 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences n° 1 de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du tribunal de paix de Diekirch du lundi, 4 mars 2024 à 16.00 heures, à la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kirch », salle d’audience no.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 8 janvier 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. Par lettre du greffier du 13 mars 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 19 juin 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Par lettre du greffier du 29 août 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 4 décembre 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 20 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1, réserve le surplus de l’affaire, ainsi que les frais et dépens de l’instance.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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