Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. À l’audience publique du lundi, 20 avril 2026 à 16.00 heures, l’affaire a paru utilement et les débats se sont déroulés comme suit :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Sur base du planning de travail du mois de juillet 2022 versé aux débats, il serait établi que la requérante aurait été de service de 9.30 heures à 16.00 heures.Si on retenait à la limite encore une défaillance du système, force serait de constater que la requérante aurait dû travailler de 9.30 heures à 16.00 heures, soit 6,5 heures avant de pouvoir réaliser

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Par lettre du greffier du 22 septembre 2025, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 17 décembre 2025 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 25 février 2026 à 16.00 heures, salle 1 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Dans la mesure où les impressions litigieuses ont été réalisées le mercredi, 17 septembre 2025 au courant de l’après-midi soit entre 14.00 heures et 16.00 heures, il est par ailleurs établi que le requérant a procédé à l’impression des documents pour son activité privée au courant des heures de travail.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Par lettre du greffier du 29 février 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 5 juin 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Il fait cependant valoir que PERSONNE1.) aurait eu la fonction de chef de chantier et aurait toujours quitté les chantiers à 16.00 heures au lieu de rester sur les lieux jusqu’à 17.00 heures.Il indique par ailleurs que le requérant aurait quitté les chantiers à 16.00 heures au lieu de rester jusqu’à 17.00 heures.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Après plusieurs remises, l’affaire a été utilement retenue à l’audience publique du mercredi, 4 mars 2026 à 16.00 heures, et les débats ont eu lieu comme suit :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 à 16.00 heures, salle 1,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. Par lettre du greffier du 4 décembre 2025, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 4 février 2026 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. le 23.09.2025, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), dans un chemin, situé entre la ADRESSE5.) et la ADRESSE6.), appelé « ADRESSE7.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 23 septembre 2025, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), dans un chemin, situé entre la ADRESSE5.) et la ADRESSE6.), appelé « ADRESSE7.)

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Par lettre du greffier du 10 novembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du jeudi, 1er février 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 15 octobre 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1,La comparution des parties s’est tenue en date du mercredi, 15 octobre 2025 à 16.00 heures, où les demandeurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), assistés de Maître Claudia COLLARINI, le défendeur PERSONNE3.), assisté de Maître Albert JACO, ainsi

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. Les parties ont ensuite été convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch à l'audience publique du lundi, 22 décembre 2025 à 16.00 heures de l'après-midi, à la Justice de paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition en cause.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Sur demande de la partie créancière et par lettre du greffier du 22 septembre 2025, les parties ont été convoquées à l’audience publique du jeudi, 16 octobre 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. Après un report, l’affaire a été utilement retenue à l’audience publique du mercredi, 10 décembre 2025 à 16.00 heures, et les débats se sont déroulés comme suit :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. le 8 mars 2025, entre 14.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judicaire de Diekirch, notamment à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 8 mars 2025, entre 14.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judicaire de Diekirch, notamment à L-ADRESSE4.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 25 février 2026 à 16.00 heures, salle 1 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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