Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ADRESSE5.), qui sera prochainement transféré en Allemagne, que pour se déplacer pendant ses heures de travail, qui s’étendraient de 8.00 heures à 16.30 heures ou de 7.30 heures à 16.00 heures, entre les divers

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  2. En cette qualité, il doit pouvoir se rendre de 7.30 à12.00 heures ainsi que de 12.30 à 16.00 heures auprès des clients de la société.Il doit parfois être disponible après 16.00 heures ainsi

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines