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20250722_CACHAP_87_pseudonymisé-accessible.pdf
concernée ne se trouvait pas à son domicile à la fin de l’horaire de sortie, soit à 16.00 heures, n’étant rentrée que vers 22.09 heures et que, le 18 juillet 2025, vers 03.00 heures de la nuit, l’alarme a de nouveau sonné.Des horaires généreux de sortie lui ont été accordés (chaque jour entre 09.00 et 16.00 heures) et il n’est pas contesté que déjà le 14
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20250224_CACHAP_19_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE5.), qui sera prochainement transféré en Allemagne, que pour se déplacer pendant ses heures de travail, qui s’étendraient de 8.00 heures à 16.30 heures ou de 7.30 heures à 16.00 heures, entre les divers
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240925_CAChAP_135_pseudonymisé-accessible.pdf
En cette qualité, il doit pouvoir se rendre de 7.30 à12.00 heures ainsi que de 12.30 à 16.00 heures auprès des clients de la société.Il doit parfois être disponible après 16.00 heures ainsi
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20230724_CAChAP_88_pseudonymisé-accessible.pdf
Le requérant est en aveu d’avoir bu quatre bouteilles de bières de 0,5 l après 16.00 heures à Esch-sur-Alzette.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines