Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ouvrant droit à déduction (arrêt Cibo participations du 27 septembre 2001 (C-16/00, considérant 31).

ordonne à V) et à S) de comparaître personnellement à cette fin à l’audience du mercredi 17 avril 2013, à 16.00 heures, salle CR.2.28 ;

avant tout autre progrès en cause, ordonne aux parties de comparaître personnellement à l’audience du mercredi 20 janvier 2010, à 16.00 heures, en la chambre du conseil, salle CR.4.28, réserve les dépens.

Le 12 juin 1999 vers 16.00 heures D.) circula sur sa bicyclette à Ansembourg, 3, rue de la Vallée.