Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le jugement déféré, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement ferme de six mois, à une amende de 500 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire ferme de quinze mois pour, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 29 novembre 2022, vers 16.00 heures à ADRESSE3.), à hauteur du bâtiment

Par le jugement déféré, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois fermes et à une amende de 1.500 euros pour, le 16 février 2022, vers 16.00 heures à ADRESSE3.), à la station-essence SOCIETE1.), 1) avoir menacé par gestes d’un attentat PERSONNE2.), notamment en frappant à la vitre de la station-essenceUm 16

Par le jugement entrepris, PERSONNE2.), au pénal, a été condamné à une amende de mille euros et à une interdiction de conduire judiciaire de treize mois assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, pour avoir circulé, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 décembre 2021, vers 16.00 heures à ADRESSE5.), avec un