Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6. entre le 22 octobre 2022 vers 16.00 heures et le 12 novembre 2022 vers 14.00 heures, à ADRESSE13.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction et d’escalade ;

avril 2021 vers 21.30, le 11 avril 2021 entre 17.30 et 18.30 heures, (ii) aux articles 461 et 468 du Code pénal, ce au titre de faits qui se sont produits le 6 janvier 2021, vers 18.45 heures, (iii) aux articles 641 et 463 du Code pénal, ce au titre de faits qui se sont produits le 10 avril 2021, entre 15.30 et 16.00 heures, (iv) à l’article 506-1 du Code

Le chien arriva vers 16.00 heures à ADRESSE9.).Il ressort encore des déclarations de PERSONNE1.) lors de son audition par les agents de la police en date du 13 août 2019, qu’il avait demandé à un certain « PERSONNE9.) » de s’occuper du transport du chien vers ADRESSE9.) et que le chien a dû arriver vers 16.00 heures à la clinique.

PREVENU1.) affirme qu’il serait parti faire des achats pendant deux heures, donc entre 16.00 et 18.00 heures et à son retour, PERSONNE1.) n’aurait plus été dans le salon, mais dans sa chambre,

Kim MULLER, du Service Régional de Police Spéciale à Esch-sur-Alzette, indique qu’il est arrivé sur les lieux de l’accident vers 16 :00 heures au moment où les membres de la Protection civile étaient en train de traiter la victime.

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir commis, le 25 février 2011, vers 16.00 heures, à (le 25 février 2011, vers 16.00 heures, à (Le Parquet reproche à X.) d’avoir conduit, le 25 février 2011, vers 16.00 heures, à (Il ressort du dossier répressif que X.) a circulé le 25 février 2011, vers 16.00 heures, à (le 25 février 2011, vers 16.00 heures, à (

Il a également déclaré que P.1.) passerait tous les matins vers 10:00 heurs et lui-même tous les jours vers 16 :00 heurs afin de nourrir les animaux.

le 26 juin 2008 vers 16.00 heures à Luxembourg-Ville, rue Notre-Dame, au parking souterrain dit Knuedeler,

Le dimanche, 14 mai 1995 vers 11.30 heures A.) a perdu les eaux et comme X.) était la seule sage-femme disponible, elle est venu examiner A.) vers 16.00 heures pour constater que l’ouverture ne comportait qu’un centimètre et a conseillé aux époux d’aller se promener.

2) le 30 mars 2003 vers 16.00 heures à L-(

Selon Y.) qui maintient ses déclarations faites auprès de la Police Judiciaire et auprès du juge d’instruction, son père lui avait remis en date du 12 juillet 2001 autour de 16.00 heures, la somme de 1 million en billets de 10.000.- francs et l’original du contrat de fiduciaire, un certificat de la provenance de fonds et une copie de la quittance signée par