Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le travail est à prester selon un horaire de travail fixe du lundi au vendredi de 7.00 à 12.00 et de 13.00 à 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Ceci d’autant plus que la société BBB S.A. avait averti la société AAA S.A. le 4 octobre 2007 de son intention de résilier les contrats litigieux au cas où elle ne serait pas en possession du solde restant dû (soit le montant de 36.612,14 €) avant le 12 octobre 2007 à 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. Il résulte de l'échange d'e-mails qui a eu lieu le 20 février 2008 entre 16.00 et 18.00 heures et qui a fait suite à un entretien téléphonique entre DDD et EEE, que la société AAA avait un besoin urgent d'un consultant pour résoudre les problèmes rencontrés par elle.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre