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20240627_CA3_CAL-2023-00312_pseudonymisé-accessible.pdf
Le contrat de travail du 8 novembre 1996 prévoyait un horaire de travail de 7.00 à 16.00 heures du lundi au vendredi et de 7.00 à 12.00 heures le samedi, y incluse une demi-heure de repas, soit une durée de travail hebdomadaire dépassant 40 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231130_CA3_CAL-2022-00276_pseudonymisé-accessible.pdf
Un accident de la circulation s’est produit en date du 23 mai 2017, vers 16.00 heures, à Luxembourg sur l’autoroute A7, près de la sortie n° 2, sur un tronçon de l’autoroute composé de deux bandes de circulation, impliquant le véhicule de la marque BMW, immatriculé en France sous le numéro AR-NUMERO5.), appartenant et conduit par PERSONNE1.) et le camion de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220616_CAL-2021-00655_80_ARRET_a-accessible.pdf
Il n'a pu la joindre que vers 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20191107_CAL-2019-00337_108_ARRET_a-accessible.pdf
travail dès 16.00 heures, que suite à une régionalisation des clients, les livraisons ont été regroupées et qu’il s’était avéré
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190606_CAL-2018-00273_76_ARRET_a-accessible.pdf
A maintient, à l’exception de la précision des motifs, l’ensemble de ses demandes et moyens formulés en première instance, tout en insistant sur la remise du premier certificat médical, couvrant la période du 2 au 4 avril 2016, dans la boîte aux lettres de l’employeur dès le 2 septembre 2016 vers 16.00/17.00 heures.ce dernier y affirme avoir mis un
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190328_44381_42_ARRET_a-accessible.pdf
A allègue qu’il aurait généralement travaillé plus que huit heures par jour, commençant son travail à 16.00 heures, pour ne le quitter qu’entre 1.00 et 3.00 heures du matin.En cas de fêtes privées, A travaillait 12.00 heures par jour, parce qu’il arrivait vers 15.00/16.00 heures pour
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161124_42032_ARRET_a-accessible.pdf
Au vu du résultat de la comparution personnelle des parties et de l’audition des parties, la Cour constate que les parties sont d’accord pour dire que le vendredi 24 août 2012, vers 16.00 heures, A était venue au café avec son enfant pour discuter avec B de la reprise de son travail après son congé de maternité, qu’ils ont pris place sur une table au fond du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160707_42745_ARRET_a-accessible.pdf
Ces attestations tendent à établir que son épouse et ses beaux-parents ont, vers 16.00 heures lors de la fête d’anniversaire de sa belle-mère, suivi l’entretien téléphonique qu’il a eu avec la secrétaire de l’entrepreneur et avec son patron et lors duquel il a donné l’information qu’il devait s’absenter pour cause de maladie.employeur (par notification, par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160526_41945_ARRET_a-accessible.pdf
société A s.à r.l., qui prévoient une pause de midi minimale de 30 minutes à prendre au choix entre 11.30 heures et 13.00 heures, concernent les travailleurs à horaire mobile dont le travail débute entre 7.00 heures et 7.30 heures et finit entre 16.00 heures et 17.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150312_40325_ARRET_a-accessible.pdf
préfixe, que plusieurs bureaux de postes de X étaient ouverts jusqu’à 16.00 heures et que le numéro de téléphone vers lequel l’appel du mardi 14 juin 2011 avait prétendument été passé ne correspond ni au numéro standard, ni à une extension connue de son entreprise.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150212_39855_ARRET_a-accessible.pdf
B aux services de la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en tant qu’aide-maçon depuis le 17 novembre 2008 a été licencié le 4 octobre 2011 avec effet immédiat par courrier posté à 16.00 heures dans les termes suivants :2011, de sorte que la nouvelle absence sans raison valable constituerait une faute grave dans le chef du salarié justifiant son
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140619_39854_ARRET_a-accessible.pdf
1) Le 7 mai 2010 vers 16.00 heures, D, gérant administratif de la société B s’est rendu avec E dans les locaux de la société C afin de faire effectuer les vérifications des appareils de mesure « taximètres » des véhicules de la société.F, de la société C a reçu A dans les bureaux de la société le 7 mai 2010 vers 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131003_38026_ARRET_a-accessible.pdf
L’horaire de travail se situe entre 05.00 heures et 16.00 heures du lundi au dimanche (suivant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120112_36455_ARRETa-accessible.pdf
B conteste avoir quitté son poste de travail à 15.00 heures, mais affirme être parti à 16.00 heures, heure habituelle de départ le mercredi.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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111027_36792 ARRETa-accessible.pdf
Pendant toute l'entrevue, dont le sujet principal était l'oubli de Madame A de venir travailler samedi, le 26 septembre 2009 de 8.00 à 16.00 heures et du manque sérieux de concentration au travail, elle a prétendu n'avoir pas eu l'information de l'heure de cette entrevue.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110113_35839 ARRETa-accessible.pdf
jusqu’à 16.00 heures, ce qu’elle n’a pas fait sans en avertir son employeur.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100520_34593 ARRETa-accessible.pdf
Que finalement elle a lui laissé vers 16.00 heures sur son portable un message
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091126_33139 ARRETa-accessible.pdf
A a planifié une livraison pour le 8 octobre 2005 dès l’ouverture, tandis que la rupture du stock avait lieu le 7 octobre à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070329_31241 ARRET.a-accessible.pdf
Ainsi en date du 30 juin 2003, sans préjudice quant à la date exacte, Madame V.) a marqué avoir travaillé de 9.30 heures à 16.00 heures, alors qu’en réalité elle n’avait presté que 4 heures au maximum.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20010712-CA3-24874a-accessible.pdf
que sur ce, X.) jeta vers 16.00 heures les clefs de la camionnette et partit de son travail en menaçant que s’il devait rester, un accident pouvait vite arriver ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre