Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 14 juin 2011, vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à (...), à l’intersection entre la rue de (...) et la route de (...), ayant impliqué un camion appartenant à la société anonyme SOC1) (ci-après la société SOC1)), conduit par son préposé B), assuré auprès de la société anonyme SOC2) SA (ci-après la société SOC2)), et la cycliste

publique de la Cour d’appel, deuxième chambre, du lundi, 22 mai 2017 à 16.00 heures, en la salle numéro CR 2.29. réserve les frais et les dépens. 5