Décisions intégrales des juridictions judiciaires

54 résultat(s) trouvé(s)
  1. enfant PERSONNE3.) de 300,- euros par mois et statuant sur la demande reconventionnelle de PERSONNE2.) tendant à voir dire que l’enfant PERSONNE3.) peut fréquenter, toutes les semaines et indépendamment où l’enfant résidera les activités extrascolaires de cours d’éveil musical chaque jeudi de 13.30 heures à 14.30 heures, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. du 31 juillet 2024 16.00 heures au 4 août 2024 à 18.00 heures, du 14 août 2024 18.00 heures au 19 août 2024 à 18.00 heures, du 1er septembre 2024 17.00 heures au 6 septembre 2024 à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. enfant PERSONNE3.), subsidiairement, en attendant le résultat de l’enquête sociale, fixer la résidence provisoire de PERSONNE3.) auprès de chaque parent une semaine sur deux du vendredi de la sortie de l’école à 16.00 heures, au vendredi d’après à 16.00 heures et, plus subsidiairement, élargir le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à exercer une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Concernant les modalités des droits de visite, l’appelante demande à voir préciser que le père devra récupérer l’enfant à la crèche à sa convenance et celle de la crèche, mais au plus tard à 16.00 heures, tant les jeudis que les vendredis et qu’il devra ramener l’enfant les jeudis en période hivernale à 17.30 heures, un retour à 18.30 heures n’étant pas dans

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. partir de septembre 2025 et elle travaillerait à partir de juin 2025 d’après un horaire de travail correspondant à des heures normales de bureau et serait disponible à partir de 16.00 heures.Eu égard encore à la disponibilité de la mère à partir de 16.00 heures, il convient d’élargir son droit de visite et d’hébergement à l’égard du fils commun à chaque

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités plus amplement spécifiées aux termes du dispositif dudit jugement.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. avec la précision que la première moitié des vacances d’été débute le 15 juillet à la sortie des classes, sinon à défaut de sortie des classes d’un des enfants à 16.00 heures pour s’achever le 15 août à 18.00 heures et la deuxième moitié débute le 15 août à 18.00 heures pour s’achever le 15 septembre à la rentrée des classes, sinon à défaut de rentrée des

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. en période scolaire : o avec PERSONNE1.) : du lundi matin au mercredi à la rentrée de l’école, o avec PERSONNE2.) : du mercredi à la sortie de l’école/foyer au samedi à 16.00 heures, o les week-ends en alternance : du samedi à 16.00 heures au dimanche soir, et avec PERSONNE2.) : du 6 décembre 2024 au 8 décembre 2024,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi qu’un droit de visite à exercer chaque mercredi de 16.00 heuresA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. samedi de 11.00 heures à 16.00 heures et le dimanche de 10.00 heures au lundi à la rentrée de l’école, à charge pour lui de récupérer l’enfant PERSONNE3.) chez sa mère et de la déposer chez sa mère ou à l’école.envers l’enfant PERSONNE3.) à exercer chaque deuxième week-end le samedi de 11.00 heures à 16.00 heures, ainsi que le dimanche de 10.00 heures jusqu’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. de dire que, sauf meilleur accord des parties, le père exercera un droit de visite à l’encontre d’PERSONNE4.) : o chaque deuxième semaine pendant un après-midi de 16.00 à 20.00 heures, o la semaine où le père n’accueille pas PERSONNE3.) pendant les nuits, pendant deux après-midis les jours où le père travaille le matin de 16.00 à 20.00 heures, et de dire

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Les visites seraient actuellement divisées en créneaux horaires le matin, de 9.00 heures à 11.00 heures, et l’après-midi, de 15.30 heures à 17.30 heures, sinon de 16.00 heures à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Tout en précisant néanmoins qu’il n’accepte pas les reproches à son égard, tels qu’ils ressortent du rapport en question, il demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement élargi à exercer, en période scolaire, comme suit : « A titre principal : - les semaines dites « A » : le lundi de la sortie de l’école à 16.00heures jusqu’à 20.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. septembre 2024, les lundis, mercredis et vendredis, de 8.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 16.00 heures et les mardis et jeudis, le matin, de 8.00 heures à 12.00 heures, précisant qu’PERSONNE3.) fréquente également la maison relais, étant donné que ses deux parents travaillent à temps plein.Dans le cadre de l’instance ayant abouti au jugement du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. PERSONNE1.) demande un droit de visite et d’hébergement en période scolaire du mercredi à 16.00 heures au jeudi à 18.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.jusqu’au 15 juillet 2024 inclus, il est accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. exercer exclusivement sur le territoire luxembourgeois, en période scolaire, les mardis et jeudis de 11.50 heures à 16.00 heures à charge pour PERSONNE2.) de récupérer PERSONNE3.) à l’école et de la déposer à 16.00 heures à la crèche, une journée par week-end en alternance le samedi et le dimanche à chaque fois de 10.00 heures à 17.30 heures, le même système

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communes à exercer : o en période scolaire : un week-end sur deux du samedi 14.00 heures au lundi matin rentrée des classes à charge pour PERSONNE2.) d’amener PERSONNE3.) et PERSONNE4.) chez leur mère, tous les mardis et jeudis de 16.00 heures à la sortie de la maison relais/

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. PERSONNE2.) le vendredi soir et de les y ramener le dimanche soir, chaque mardi qui suit le week-end que les enfants communs passent auprès de leur mère, à partir de 16.00 heures jusqu’au mercredi matin à la rentrée des classes, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès des parents d’PERSONNE2.) le mardi après-midi et de les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante