Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dimanche de 13.00 heures à 16.00 heures avec la précision que le droit de visite pendant devra s’exercer au domicile de la mère, - constaté qu’en vertu de l’article 1007-58 du Nouveau Code de procédure civile, le jugement est d’application immédiate, - réservé pour le surplus les demandes des parties, - réservé les frais et dépens,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il estime qu’un entraînement à ADRESSE6.) poserait des difficultés logistiques, notamment un long temps d’attente entre 12.00 heures et 16.00 heures, début de l’entraînement, ce qui ne serait pas adapté pour l’enfant.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Par le jugement déféré, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement ferme de six mois, à une amende de 500 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire ferme de quinze mois pour, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 29 novembre 2022, vers 16.00 heures à ADRESSE3.), à hauteur du bâtiment

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  4. Par jugement n° 2022TALJAF/004120 du 22 décembre 2022, le juge aux affaires familiales a dit que PERSONNE1.) exercera un droit de visite envers l'enfant PERSONNE3.), sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième weekend le samedi et le dimanche chaque fois de 09.00 heures à 16.00 heures, autorisé PERSONNE2.) à voyager dans l’espace ADRESSE7.) et au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. les semaines où il n’exerce pas son droit de visite et d'hébergement du week-end, du mercredi à partir de 16.00 heures, respectivement de la sortie de la crèche / l’école / la maison relais au jeudi, 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. enfant PERSONNE3.) de 300,- euros par mois et statuant sur la demande reconventionnelle de PERSONNE2.) tendant à voir dire que l’enfant PERSONNE3.) peut fréquenter, toutes les semaines et indépendamment où l’enfant résidera les activités extrascolaires de cours d’éveil musical chaque jeudi de 13.30 heures à 14.30 heures, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. enfant PERSONNE3.), subsidiairement, en attendant le résultat de l’enquête sociale, fixer la résidence provisoire de PERSONNE3.) auprès de chaque parent une semaine sur deux du vendredi de la sortie de l’école à 16.00 heures, au vendredi d’après à 16.00 heures et, plus subsidiairement, élargir le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à exercer une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. du 31 juillet 2024 16.00 heures au 4 août 2024 à 18.00 heures, du 14 août 2024 18.00 heures au 19 août 2024 à 18.00 heures, du 1er septembre 2024 17.00 heures au 6 septembre 2024 à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Par le jugement entrepris, PERSONNE2.) a été acquittée au pénal de l’infraction de non-représentation d’enfants, pour ne pas avoir présenté les trois enfants communes mineures à leur père, PERSONNE1.), en date du 16 juillet 2021 à 16.00 heures et en date du 24 juillet 2021 à 14.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. Concernant les modalités des droits de visite, l’appelante demande à voir préciser que le père devra récupérer l’enfant à la crèche à sa convenance et celle de la crèche, mais au plus tard à 16.00 heures, tant les jeudis que les vendredis et qu’il devra ramener l’enfant les jeudis en période hivernale à 17.30 heures, un retour à 18.30 heures n’étant pas dans

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. concernée ne se trouvait pas à son domicile à la fin de l’horaire de sortie, soit à 16.00 heures, n’étant rentrée que vers 22.09 heures et que, le 18 juillet 2025, vers 03.00 heures de la nuit, l’alarme a de nouveau sonné.Des horaires généreux de sortie lui ont été accordés (chaque jour entre 09.00 et 16.00 heures) et il n’est pas contesté que déjà le 14

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  12. partir de septembre 2025 et elle travaillerait à partir de juin 2025 d’après un horaire de travail correspondant à des heures normales de bureau et serait disponible à partir de 16.00 heures.Eu égard encore à la disponibilité de la mère à partir de 16.00 heures, il convient d’élargir son droit de visite et d’hébergement à l’égard du fils commun à chaque

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités plus amplement spécifiées aux termes du dispositif dudit jugement.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. avec la précision que la première moitié des vacances d’été débute le 15 juillet à la sortie des classes, sinon à défaut de sortie des classes d’un des enfants à 16.00 heures pour s’achever le 15 août à 18.00 heures et la deuxième moitié débute le 15 août à 18.00 heures pour s’achever le 15 septembre à la rentrée des classes, sinon à défaut de rentrée des

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. le 27 septembre 2021 entre 16.00 et 20.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, soustrait frauduleusement divers objets, notamment des

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  16. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi qu’un droit de visite à exercer chaque mercredi de 16.00 heuresA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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