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Thèmes
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20251029_CH01_CAL-2025-00538_pseudonymisé-accessible.pdf
enfant PERSONNE3.) de 300,- euros par mois et statuant sur la demande reconventionnelle de PERSONNE2.) tendant à voir dire que l’enfant PERSONNE3.) peut fréquenter, toutes les semaines et indépendamment où l’enfant résidera les activités extrascolaires de cours d’éveil musical chaque jeudi de 13.30 heures à 14.30 heures, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251022_CH01_CAL-2025-00525_pseudonymisé-accessible.pdf
du 31 juillet 2024 16.00 heures au 4 août 2024 à 18.00 heures, du 14 août 2024 18.00 heures au 19 août 2024 à 18.00 heures, du 1er septembre 2024 17.00 heures au 6 septembre 2024 à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251022_CH01_CAL-2024-00183_pseudonymisé-accessible.pdf
enfant PERSONNE3.), subsidiairement, en attendant le résultat de l’enquête sociale, fixer la résidence provisoire de PERSONNE3.) auprès de chaque parent une semaine sur deux du vendredi de la sortie de l’école à 16.00 heures, au vendredi d’après à 16.00 heures et, plus subsidiairement, élargir le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à exercer une
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251021_CACH05_423_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le jugement entrepris, PERSONNE2.) a été acquittée au pénal de l’infraction de non-représentation d’enfants, pour ne pas avoir présenté les trois enfants communes mineures à leur père, PERSONNE1.), en date du 16 juillet 2021 à 16.00 heures et en date du 24 juillet 2021 à 14.00 heures.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20251015_CH01_CAL-2025-00521_pseudonymisé-accessible.pdf
Concernant les modalités des droits de visite, l’appelante demande à voir préciser que le père devra récupérer l’enfant à la crèche à sa convenance et celle de la crèche, mais au plus tard à 16.00 heures, tant les jeudis que les vendredis et qu’il devra ramener l’enfant les jeudis en période hivernale à 17.30 heures, un retour à 18.30 heures n’étant pas dans
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250722_CACHAP_87_pseudonymisé-accessible.pdf
concernée ne se trouvait pas à son domicile à la fin de l’horaire de sortie, soit à 16.00 heures, n’étant rentrée que vers 22.09 heures et que, le 18 juillet 2025, vers 03.00 heures de la nuit, l’alarme a de nouveau sonné.Des horaires généreux de sortie lui ont été accordés (chaque jour entre 09.00 et 16.00 heures) et il n’est pas contesté que déjà le 14
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20250709_CH01_CAL-2024-00580_pseudonymisé-accessible.pdf
partir de septembre 2025 et elle travaillerait à partir de juin 2025 d’après un horaire de travail correspondant à des heures normales de bureau et serait disponible à partir de 16.00 heures.Eu égard encore à la disponibilité de la mère à partir de 16.00 heures, il convient d’élargir son droit de visite et d’hébergement à l’égard du fils commun à chaque
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250702_CH01_CAL-2025-00066_pseudonymisé-accessible.pdf
à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités plus amplement spécifiées aux termes du dispositif dudit jugement.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250611_CH01_CAL-2025-00268_pseudonymisé-accessible.pdf
visite et d'hébergement au père à exercer les mardis et les jeudis de 16.00 heures au lendemain, retour à l'école, ainsi qu'un week-end sur deux.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250521_CH01_CAL-2024-00776_pseudonymisé-accessible.pdf
d'hébergement est un jour férié, ou qu'il n'y a pas de cours pour une autre raison, le droit de visite et d'hébergement est prolongé jusqu'à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250514_CH01_CAL-2025-00174_pseudonymisé-accessible.pdf
avec la précision que la première moitié des vacances d’été débute le 15 juillet à la sortie des classes, sinon à défaut de sortie des classes d’un des enfants à 16.00 heures pour s’achever le 15 août à 18.00 heures et la deuxième moitié débute le 15 août à 18.00 heures pour s’achever le 15 septembre à la rentrée des classes, sinon à défaut de rentrée des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250513_CACH05_205_pseudonymisé-accessible.pdf
le 27 septembre 2021 entre 16.00 et 20.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, soustrait frauduleusement divers objets, notamment des
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20250402_CH01_CAL-2024-01011_pseudonymisé-accessible.pdf
en période scolaire : o avec PERSONNE1.) : du lundi matin au mercredi à la rentrée de l’école, o avec PERSONNE2.) : du mercredi à la sortie de l’école/foyer au samedi à 16.00 heures, o les week-ends en alternance : du samedi à 16.00 heures au dimanche soir, et avec PERSONNE2.) : du 6 décembre 2024 au 8 décembre 2024,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250402_CH01_CAL-2024-01072_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi qu’un droit de visite à exercer chaque mercredi de 16.00 heuresA
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250319_CH01_CAL-2024-01039_pseudonymisé-accessible.pdf
samedi de 11.00 heures à 16.00 heures et le dimanche de 10.00 heures au lundi à la rentrée de l’école, à charge pour lui de récupérer l’enfant PERSONNE3.) chez sa mère et de la déposer chez sa mère ou à l’école.envers l’enfant PERSONNE3.) à exercer chaque deuxième week-end le samedi de 11.00 heures à 16.00 heures, ainsi que le dimanche de 10.00 heures jusqu’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250224_CACHAP_19_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE5.), qui sera prochainement transféré en Allemagne, que pour se déplacer pendant ses heures de travail, qui s’étendraient de 8.00 heures à 16.30 heures ou de 7.30 heures à 16.00 heures, entre les divers
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20250120_CA6_11_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le jugement déféré, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois fermes et à une amende de 1.500 euros pour, le 16 février 2022, vers 16.00 heures à ADRESSE3.), à la station-essence SOCIETE1.), 1) avoir menacé par gestes d’un attentat PERSONNE2.), notamment en frappant à la vitre de la station-essenceUm 16
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20250108_CH01_CAL-2024-01004_pseudonymisé-accessible.pdf
de dire que, sauf meilleur accord des parties, le père exercera un droit de visite à l’encontre d’PERSONNE4.) : o chaque deuxième semaine pendant un après-midi de 16.00 à 20.00 heures, o la semaine où le père n’accueille pas PERSONNE3.) pendant les nuits, pendant deux après-midis les jours où le père travaille le matin de 16.00 à 20.00 heures, et de dire
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241211_CH01_CAL-2024-00710_pseudonymisé-accessible.pdf
Les visites seraient actuellement divisées en créneaux horaires le matin, de 9.00 heures à 11.00 heures, et l’après-midi, de 15.30 heures à 17.30 heures, sinon de 16.00 heures à 18.00 heures
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241128_CA09_CAL-2022-01146_pseudonymisé-accessible.pdf
A 11h35, l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Catherine Nilles, a fait signifier une sommation de passer acte devant le notaire Maître Roger Arrensdorff le 8 décembre 2021 à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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