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20250402_CH01_CAL-2024-01011_pseudonymisé-accessible.pdf
en période scolaire : o avec PERSONNE1.) : du lundi matin au mercredi à la rentrée de l’école, o avec PERSONNE2.) : du mercredi à la sortie de l’école/foyer au samedi à 16.00 heures, o les week-ends en alternance : du samedi à 16.00 heures au dimanche soir, et avec PERSONNE2.) : du 6 décembre 2024 au 8 décembre 2024,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250402_CH01_CAL-2024-01072_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi qu’un droit de visite à exercer chaque mercredi de 16.00 heuresA
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250325_TALCH16_1074_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable.le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), 1) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250320_TALCRIM_LCRI-33_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de son interrogatoire policier du 11 septembre 2021, PERSONNE2.) a expliqué s’être rendu au café « ENSEIGNE2.) » le 10 septembre 2021 vers 16.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250319_JPDCIV_433_pseudonymisé-accessible.pdf
Après une remise, l’affaire a été utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience publique du mercredi, 5 mars 2025 à 16.00 heures, et les débats se sont déroulés comme suit :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250306_TALCH16_758_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 12 mars 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), au ENSEIGNE1.) du ORGANISATION1.), lors d’un match de football, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.), en lui donnant un coup de boule au visage et en lui cassant le nez, de sorte à lui causer une incapacité dele 12
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250305_JPDCIV_354_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1,La comparution des parties s’est tenue en date du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, où le demandeur, PERSONNE1.), assisté de Maître Houda KHEDIMELLAH, et la partie défenderesse, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250226_TALCRIM13_24_pseudonymisé-accessible.pdf
Il aurait essayé de contacter son père durant une bonne partie de la journée, avant de se rendre à ADRESSE5.) entre 16.00 et 17.00 heures étant donné qu’il se faisait desLe DATE2.), après 16.00 heures, il aurait reçu un appel téléphonique de PERSONNE1.) lui annonçant que son père serait décédé.Il aurait essayé à plusieurs reprises de joindre son père avant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250225_TALRéf_TAL-2024-10101_pseudonymisé-accessible.pdf
qu’en début d’après-midi, les voiture jaunes repartent pour des nouvelles tournées et reviennent entre 16.00 heures et 20.00 heures, tandis que d’autres repartent pour les tournées du soir qui s’achèvent aux alentours de 23.00 heures ;
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250224_CACHAP_19_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE5.), qui sera prochainement transféré en Allemagne, que pour se déplacer pendant ses heures de travail, qui s’étendraient de 8.00 heures à 16.30 heures ou de 7.30 heures à 16.00 heures, entre les divers
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20250220_JPDCIV_0287_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 6 février 2024 à 16.00 heures, salle n° 1,Après la comparution personnelle des parties PERSONNE2.) et PERSONNE1.), en présence de Maître Jean-Luc GONNER, qui a eu lieu le 6 février 2025 à 16.00 heures, le tribunal a pris l'affaire en délibéré, et a rendu à l'audience publique de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250219_JPDCIV_282_pseudonymisé-accessible.pdf
Sur ce, les parties ont été convoquées par lettre du greffier du 21 octobre 2024 à l’audience publique du mercredi, 11 décembre 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences n° 1 de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250217_JPDCIV_269_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du tribunal de paix de Diekirch du lundi, 4 mars 2024 à 16.00 heures, à la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kirch », salle d’audience no.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250213_TALCRIM_LCRI-18_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) ne s’est, nonobstant convocation pour le 10 mai 2023 à 16.00 heures, jamais présenté pour son interrogatoire dans le cadre de la bagarre.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250212_TALCRIM13_12_pseudonymisé-accessible.pdf
Habitant au deuxième étage de l’immeuble, PERSONNE10.) a déclaré avoir croisé PERSONNE9.), à une reprise seulement, le jeudi 11 mai 2023 ou le vendredi 12 mai 2023 entre 16.00 et 19.00 heures, accompagnée d’un jeune homme blond, sans pouvoir dire avec certitude s’il s’agissait du prévenu.Habitant au rez-de-chaussée de l’immeuble, dans l’appartement attenant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250206_TALCH16_437_pseudonymisé-accessible.pdf
25,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9016,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250204_JPDPolice_27_pseudonymisé-accessible.pdf
le 15/10/2023 à 16:00 heures à ADRESSE4.), ADRESSE5.),le 15 octobre 2023 à 16.00 heures à ADRESSE4.), ADRESSE5.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250204_JPETRAV_287_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en va de même en ce qui concerne le reproche tiré du comportement de la salariée en date du 15 mars 2022, le fait pour l’employeur de s’être contenté de faire état d’un « profond mécontentement » du client SOCIETE2.) qui aurait « déploré une attitude et un manque de professionnalisme » incompatibles avec les missions qu’elle devait exercer entre 16.00
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250130_TAL_350_pseudonymisé-accessible.pdf
17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,3) Le 14/02/2020 entre 12.30 et 16.00 heures à ADRESSE68.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.),3) Le 14/02/2020 entre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250122_JPDBAIL_99_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 8 janvier 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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