Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le jugement attaqué rendu le 8 novembre 2011 sous le numéro 15998 du rôle par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile etcasse et annule le jugement rendu le 8 novembre 2011 sous le numéro 15998 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Diekirch ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation