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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le bureau a retenu que la stabilité interne était garantie si la fondation de la reprise en sous-sol était capable de reprendre des charges de la construction (étages et pignon) variant de min.55,38 kN/m à max.159,92 kN/m selon les variables retenues.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre