Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. prouve qu’il ne doit plus rien au saisissant ou qu’il s’est libéré, le juge de paix prononce la nullité ou la mainlevée de la saisie (cf. Trib. d’arr. Lux. 6 mars 2012, n°139.159 du rôle ;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. au saisissant ou qu’il s’est libéré, le juge de paix prononce la nullité ou la mainlevée de la saisie (cf. Trib. d’arr. Lux., 6 mars 2012, n° 139.159 du rôle ;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg