Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dans la décision du Conseil de l’Ordre un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat, mais l’autorité judiciaire a seule qualité pour ordonner, en définitive, une réduction des honoraires réclamés par les avocats (CA, 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).

dans la décision du Conseil de l’Ordre un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat, mais l’autorité judiciaire a seule qualité pour ordonner, en définitive, une réduction des honoraires réclamés par les avocats (CA, 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).

a seule qualité pour ordonner, en définitive, une réduction des honoraires réclamés par les avocats (CA, 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).

Le 19 mars 2024, elle aurait adressé une facture d’acompte n° NUMERO3.) d’un montant de 3.159.-EUR TTC, et le 29 mai 2024 une nouvelle

générale (cf. Georges KRIEGER, la copropriété, n° 130, pages 158 et 159).son engagement personnel » (ibidem, page 159, in fine).

159 ; TAL 16 juillet 2010, n° 106/2010).

Le prix qui est indiqué a été chiffré à un montant de 1.159,- EUR HTVA pour 6h30 avec la mention expresse que « If we need more or less time, we will increase our price with 152,- EUR + VAT/hour in more or in less ».A titre principal, PERSONNE2.) soutient que le montant redu à la demanderesse doit être calculé sur base du devis initial (1.159,- EUR) augmenté

dans la décision du Conseil de l’Ordre un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat, mais l’autorité judiciaire a seule qualité pour ordonner, en définitive, une réduction des honoraires réclamés par les avocats (CA, 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).

L’appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P. 32, 159).

dans la décision du Conseil de l’Ordre un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat, mais l’autorité judiciaire a seule qualité pour ordonner, en définitive, une réduction des honoraires réclamés par les avocats (CA, 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).

apprécier la demande de l’avocat, mais l’autorité judiciaire a seule qualité pour ordonner, en définitive, une réduction des honoraires réclamés par les avocats (CA, 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).

dans la décision du Conseil de l’Ordre un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat, mais l’autorité judiciaire a seule qualité pour ordonner, en définitive, une réduction des honoraires réclamés par les avocats (CA, 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).

L’article VII.159 de ce code dispose que nul ne peut exercer en Belgique l’activité de prêteur, s’il n’est au préalable agrée ou enregistré par la FSMA.

cas » (Cour, 30 janvier 2002, Pas. 32, p. 159).

118100796 du 27 février 2018 portant sur un montant de 2.159,21 euros.

L-CIV-159/25

159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).

97/15997/159Facture SOCIETE13.) n° 97/159 du 29 mai 1997

Entrée Vue sur le mur avant avec traces d'humidité et des valeurs se situant entre 155 et 159

acquéreuse ont réciproquement fait promettre l’une à l’autre le paiement de dommages et intérêts en faveur de l’agence immobilière en cas de résiliation de la vente (Trib. arr. Lux., 17 février 2015, n°159.554 du rôle, confirmé par Cou d’appel, 23 décembre 2015, n° 42534 du rôle).