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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Conversion en € 159.533,54€ 92.962,24€ 112.501,76€ 364.997,54€Le 13.08.1996, la somme de 308.900.000lires italiennes (159.533€) a été déposée en espèces sur ce compte par PERSONNE3.) Le 30.08.1996, la somme de 180.000.000lires italiennes (92.962€) a été déposée en espèces sur ce compte.en l'espèce, d'avoir, suite à l’ouverture de son compte racine NUMERO1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Rapport SPJ/RGB/5906-159/GESA du 24.03.2011 de la police grand-B06, Rapport SPJ/RGB/5906-159/GESA du 24.03.2011 de la police grand-ducale, SPJRGB (conformation de la fausseté du passeport PERSONNE8.), identité utilisée pour la vente du véhicule JEEP GRAND CHEROKEE par la société SOCIETE3.) S.àr.l. à la société SOCIETE2.) S.àr.l.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163 et 386 du code de procédure pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle