Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) la somme de 1.359 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 2 juin 2023, sur la somme de 1.200 euiros et à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28 février 2025, sur la somme de 159, à chaque fois jusqu’à solde.de mille trois cents cinquante

En ce qui concerne les prélèvements d’espèces, les policiers en charge de l’enquête retracent, pour la période visée, des retraits d’argent à hauteur de 159.785,69 euros dont seule PERSONNE1.) peut être l’auteur étant donné que personne d’autre ne disposait de la carte bancaire liée à ce compte et que PERSONNE2.) n’était pas capable de procéder à ceux-ci eu

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 159,07 euros.

Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 66, 392 et 398 du Code pénal et des articles 2, 3, 132-1, 145, 146, 147, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163 et 386 du Code de procédure pénale.

2011/148 2011/149 2011/150 2011/151 2011/152 2011/153 2011/154 2011/155 2011/156 2011/157 2011/158 2011/159 2011/160 2011/161 2011/162 2011/163 2011/164 2011/165 2011/166 2011/167 2011/168 2011/169 2011/171 2011/172 2011/173 2011/174 2011/175 2011/176 2011/177 2011/178 2011/179 2011/181 2011/182 2011/183 2011/185 2011/186 2011/187 2011/188 2011/189 2011/190

159

Romeo 159, immatriculé N°1.)(L), acquis le 28 avril 2008 par la Société au prix de 20.809,32 euros HTVA ainsi que le véhicule Lancia Phedra, immatriculé N°2.)(L), acquis le 18 juillet 2008 par la société au prix de 12.000 euros HTVA.véhicule Alfa Romeo 159, immatriculé N°1.) (L) acquis le 28 avril 2008 par laEn considération de la date d’acquisition des deux

Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 34 du code pénal et des articles 2, 3, 152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163, 182 du code d'instruction criminelle.

Le tout par application des articles 1, 2, 125, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, des articles 1, 7, de la loi modifiée du 14.2.1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 418 et 420 du code pénal ainsi que des articles 1, 2, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 du code d’instruction criminelle.

159

159 était attribuée à une voisine du docteur D.), dont le réseau WiFi n’était pas sécurisé, de sorte que l’ordinateur portable du SPMED s’y connectait régulièrement.

L’opération 93/2 concerne un retrait caisse de 159.436 LUF opéré en date du 19 janvier 1993, portant comme mention des intérêts sur dépôt à terme.en l’espèce d’avoir le 19 janvier 1993 soustrait frauduleusement au préjudice de la Banque BQUE1’.) (Luxembourg) s.a., établie et ayant eu son siège social à L-(...), (...) (actuellement Banque BQUE1.) Luxembourg s

T2.), confronté à un listing de 159 clients saisi chez SOC2.), indique qu’il s’agirait d’un vieux fichier commercial d’SOC1.).

n°41 du 01.01.2003 : n°42 du 01.01.2003 : n°161 du 01.01.2003 : n°164 du 01.01.2003 : aux n°159-2 du 31.12.2003n°140 du 09.08.2004 : n°142 du 13.08.2004 : n°145 du 14.09.2004 : n°147 du 24.09.2004 : n°150 du 04.11.2004 : n°154 du 26.11.2004 : n°155 du 30.11.2004 : n°156 du 09.12.2004 : aux n°159-1 du 12.03.2004

9) la photocopie d’un bon de commande, émis par Mister Minit, 159, City Concorde, en date du 14 mars 1998 pour un montant de 1.751,LUF en y ajoutant le chiffre 0 pour en faire le montant de 17.510,LUF ;

Le tout par application des 1, 2, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 58 et 66 du code pénal, de l’article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg du 26 mars 2001, des articles IX et XVI de la loi du 13.6.1994, de la loi du 1.8.2001 relative au basculement en EURO le 1.1.2002, ainsi que des articles 145, 146, 152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163 et