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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    intention de nuire, donc en connaissance de cause (voir : Encyclopédie DALLOZ Pénal Coups et blessures, no 159).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Vu l’ordonnance n° 159/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 février 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef: I.

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